ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

directeur d'un laboratoire de la police scientifique ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros

Laboratoire de police scientifique de Lille

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord - Pas-de-Calais

dans la limite de leurs attributions respectives

Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

ingénieurs de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, dans les conditions suivantes

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

IV. -

ingénieur de l'aviation civile

IV. -

ingénieurs de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile stagiaire et

dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation

IV. -

2°

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien concernant le transport public

2°

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o